Taxe d’aménagement et piscine : ce que vous devez savoir
Quand on prévoit d’installer une piscine, on pense souvent au budget des travaux, à l’entretien ou encore au choix du revêtement… mais on oublie parfois qu’une taxe d’aménagement peut s’ajouter à la facture.
Cette taxe, appliquée par l’administration locale, concerne certaines piscines selon leur surface et leur nature.
Mieux vaut donc anticiper ce coût pour éviter les mauvaises surprises.
Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est une contribution financière exigée lors de la réalisation de certaines constructions ou aménagements. Elle s’applique dès lors qu’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Dans le cas des piscines, elle concerne principalement les bassins enterrés ou semi-enterrés dont la surface est supérieure à 10 m². En dessous de ce seuil, aucune taxe d’aménagement n’est due, ce qui explique en partie le succès des mini piscines.
Combien coûte cette taxe pour une piscine ?
Le calcul repose sur une base forfaitaire, révisée chaque année. Pour les piscines, cette base était par exemple d’environ 200 € par mètre carré en 2024. Elle est multipliée par les taux votés par la commune et le département.
Prenons un exemple : pour une piscine de 32 m², avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2 %, on obtient une taxe d’environ 448 € (32 m² × 200 € × 7 %).
Certaines communes ajoutent une part intercommunale, qui peut faire légèrement grimper la note.
Quelles piscines sont concernées ?
La taxe s’applique aux piscines fixes, généralement enterrées, car elles sont considérées comme une extension durable de l’habitation. Sont concernées :
- les piscines enterrées ou semi-enterrées de plus de 10 m²,
- avec ou sans couverture, qu’il y ait un abri ou non,
- qu’elles soient chauffées ou non.
En revanche, les piscines hors-sol, démontables ou gonflables ne sont pas soumises à cette taxe, tout comme les bassins de moins de 10 m², sauf cas très particuliers.
Comment la taxe est-elle collectée ?
Elle est établie automatiquement à la suite du dépôt de votre déclaration de travaux ou de votre permis de construire. Vous recevez un avis de taxe quelques mois après l’achèvement de la piscine. Le paiement peut être étalé en deux fractions si le montant dépasse un certain seuil.
Il est important de noter que le fait de ne pas déclarer sa piscine n’exempte pas de cette taxe, bien au contraire. En cas de contrôle ou de repérage par l’administration, la régularisation peut inclure des pénalités.
Comment éviter les litiges avec ses voisins à cause de sa piscine ?
La taxe d’aménagement n’est pas une surprise agréable, mais elle est parfaitement prévisible si le projet est bien préparé.
Connaitre son existence, son mode de calcul et les cas d’exonération permet de budgétiser sereinement l’installation d’une piscine.
Vous avez un doute sur votre situation ou besoin d’un coup de main pour comprendre les implications fiscales de votre projet ? Nous pouvons vous aider à y voir clair avant même le début des travaux.
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