Construire une piscine chez soi, c’est un investissement plaisir… mais aussi un acte engageant sur le plan légal. En cas de dommage, d’accident ou de sinistre, vous pouvez être tenu responsable.
D’où l’importance de bien s’assurer. Si certaines assurances sont fortement recommandées, d’autres peuvent être carrément obligatoires selon le type de projet.
Voici ce que vous devez connaître pour protéger votre piscine… et vous protéger en tant que propriétaire.
La première protection à avoir, c’est celle que vous avez déjà probablement avec votre contrat d’assurance habitation : la responsabilité civile. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Si un enfant se blesse chez vous ou si une fuite d’eau abîme la propriété voisine, c’est cette garantie qui entre en jeu.
Il est donc essentiel de prévenir votre assureur dès que vous construisez une piscine. Si elle est enterrée ou fixe, elle sera considérée comme une dépendance à part entière. Sans cette déclaration, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de problème.
Si vous faites appel à un constructeur ou à une entreprise pour réaliser votre piscine enterrée, la garantie dommages-ouvrage est légalement obligatoire. Elle permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités, en cas de vice de construction affectant l’ouvrage (fissure, fuite structurelle, affaissement…).
C’est une assurance à souscrire avant le début du chantier, en complément de la garantie décennale que l’entreprise doit également avoir.
Une fois construite, votre piscine devient un élément immobilier intégré à votre habitation. En cas d’incendie, de grêle, de tempête, ou même de vol d’équipements (robot, pompe à chaleur...), elle ne sera couverte que si elle est explicitement mentionnée dans votre contrat d’habitation.
Là encore, il ne suffit pas d’en parler oralement à votre assureur. Une déclaration écrite, souvent accompagnée de plans ou d’une facture d’installation, est nécessaire pour intégrer le bassin à la valeur de votre bien.
Ces bassins, souvent considérés comme des installations temporaires, ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Toutefois, dès qu’ils sont installés plus de trois mois, ou raccordés au réseau électrique, il est vivement conseillé de les déclarer à votre assureur.
Certaines compagnies peuvent les exclure de la couverture de base. En cas de dégât, cela peut faire une grande différence.
De la construction à l’usage quotidien, chaque étape doit être bien couverte. Une bonne déclaration à l’assurance habitation, associée à une garantie dommages-ouvrage en cas de chantier, permet de prévenir les mauvaises surprises.
Vous avez un projet de piscine ou vous ne savez pas si votre contrat actuel suffit ? Nous pouvons vous orienter vers les bonnes démarches, en lien avec la nature de votre bassin, son usage, et sa configuration.
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