Faut-il déclarer sa piscine aux impôts ?

En France, certaines piscines doivent être déclarées à l’administration fiscale, car elles modifient la valeur de votre bien immobilier. Cette déclaration peut entraîner une taxe d’aménagement ainsi qu’une augmentation de la taxe foncière.

Mais toutes les piscines ne sont pas concernées. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Piscines concernées par la déclaration fiscale

La règle générale est la suivante : une piscine doit être déclarée si elle est fixe, durable, et non démontable facilement.

Sont donc concernées :

• les piscines enterrées, même de petite taille,
• les piscines semi-enterrées,
  
• les bassins hors-sol installés plus de 3 mois par an,
• les piscines avec un système de couverture fixe ou un abri de plus de 1,80 m.
  
  

Ces installations sont considérées comme des dépendances bâties, et doivent être déclarées dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Piscines non concernées

Vous n’avez pas à déclarer :

• les bassins démontables ou gonflables,
• les piscines hors-sol utilisées moins de 3 mois par an,
• les bassins de moins de 10 m² sans abri permanent.
  
  

Ce sont généralement les mini-piscines urbaines ou prêtes à poser sans couverture haute qui entrent dans cette catégorie. C’est l’un de leurs atouts majeurs.

(→ À consulter : Les mini-piscines urbaines : la nouvelle tendance pour les petits jardins)

Déclaration à faire auprès du service des impôts

La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°6704 IL. Vous devez y mentionner la nature des travaux, la date d’achèvement, la surface du bassin et les équipements présents.

Cette déclaration sert à :

• actualiser votre base de calcul pour la taxe foncière,
• déclencher, le cas échéant, la taxe d’aménagement (payable une seule fois).
  
  

La taxe d’aménagement s’applique aux piscines de plus de 10 m². Elle est calculée selon une base forfaitaire par mètre carré, fixée chaque année par l’État et modulée par les collectivités.

(→ À lire aussi : Taxe d’aménagement et piscine : ce que vous devez savoir)

Quels impacts sur la taxe foncière ?

Une piscine augmente la valeur locative de votre bien, ce qui peut faire grimper votre taxe foncière. L’impact dépend :

• de la taille du bassin,
• de sa nature (enterrée, hors-sol, avec ou sans abri),
• de la politique fiscale locale.
  
  

En moyenne, une piscine peut entraîner une hausse de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an, selon la commune et la configuration du bien.

Risques en cas d’omission

Ne pas déclarer sa piscine, c’est s’exposer à :

• un redressement fiscal (avec régularisation de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement),
• des pénalités et intérêts de retard,
• voire, dans certains cas, une amende.
  
  

Les services de l’État disposent aujourd’hui d’outils de repérage aériens très efficaces. Des campagnes de vérification ont d’ailleurs déjà permis de repérer des milliers de piscines non déclarées.

Déclarer sa piscine aux impôts est une étape obligatoire dans la majorité des cas. Cela permet de rester en règle, d’éviter les sanctions et d’avoir une vision claire du coût réel de son projet. Pour certaines installations, notamment celles de moins de 10 m², cette obligation ne s’applique pas, ce qui en fait un choix encore plus attractif.

Besoin d’être accompagné dans vos démarches ou de valider si votre bassin doit être déclaré ? Nous sommes là pour vous conseiller à chaque étape, du projet à la mise en conformité